Conditions Générales de Vente et de Service (CGV)
Article 1 : Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AvenIAFlow (représentée par M. Franky COPPOLANI, Auto-entrepreneur, ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services de consulting, d'automatisation et d'intégration d'Intelligence Artificielle proposés.
Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 : Description des Services
Le Prestataire propose des services d'automatisation de processus métier (Chatbots, SAV, CRM, Marketing) utilisant des technologies "No-Code" (N8N) et des modèles d'IA (LLM). Le détail des prestations est précisé dans le devis accepté par le Client.
Article 3 : Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en Euros (€) et sont nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), sauf mention contraire.
- Modalités de paiement : Pour toute prestation de "Setup" (Mise en place), un acompte de 50% est exigible à la signature du devis. Le solde de 50% est dû à la livraison de la solution.
- Abonnements (Maintenance) : Les frais récurrents sont facturés mensuellement en début de période.
- Retard de paiement : Tout retard entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.
Article 4 : Obligations et Responsabilité (Clause IA)
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences nécessaires pour réaliser la prestation.
Limitation spécifique à l'IA : Le Client reconnaît que les solutions basées sur l'Intelligence Artificielle (IA) générative peuvent occasionnellement produire des erreurs, des approximations ou des contenus inadaptés ("hallucinations").
AvenIAFlow ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l'interprétation ou à l'utilisation des réponses générées par l'IA sans vérification humaine. Le Client reste seul responsable de la validation finale des contenus produits par les automations.
Article 5 : Dépendance aux services tiers
Les solutions développées par AvenIAFlow reposent sur des services tiers (OpenAI, Google, N8N, Hostinger, etc.). AvenIAFlow ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption de service, de changement de politique tarifaire ou de modification d'API de ces tiers, rendant l'automatisation inopérante.
En cas de panne majeure d'un tiers, AvenIAFlow proposera une solution alternative sur devis ou dans le cadre de la maintenance.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Le Prestataire conserve la propriété intellectuelle des méthodes, savoir-faire et scripts (workflows N8N génériques) développés avant ou pendant la mission.
Moyennant le paiement intégral du prix, le Prestataire cède au Client un droit d'usage non exclusif sur les configurations spécifiques mises en place.
Article 7 : Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver la confidentialité la plus stricte sur les informations, données et documents échangés durant la prestation.
AvenIAFlow s'engage à ne pas utiliser les données du Client à d'autres fins que l'exécution de la mission.
Article 8 : Résiliation (Maintenance)
Les contrats de maintenance mensuelle sont conclus pour une durée indéterminée et peuvent être résiliés par l'une ou l'autre des parties avec un préavis de 30 jours, notifié par email.
Article 9 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d'Ajaccio.